Somme des recettes fiscales / Produit Intérieur Brut (au prix du marché) = I / P. A titre d''exemple, si les recettes fiscales se sont élevées en 2002 à 6,584 milliards de dinars alors que le PIB atteint 31,267 milliards de dinars, le taux de pression fiscale est de : 6,584 / 31,267 x 100 = 21,1%.
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Décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d''équipement minima …
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En Tunisie, l’IS minimum doit correspondre à 0,2% du chiffre d’affaires local avec un minimum de 500 TND TTC. Ce taux est réduit à 0,1% (plafonné à 300TND) pour les sociétés soumises à l''impôt sur les sociétés au taux de 10% et pour les sociétés vendant des produits à prix réglementés ayant une marge brute n''excédant pas 6%.
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200651;Les principes de la détermination des argiles par DRX utilisés sont ceux décrits par Robert [28] et Brindley et Brown [9]. 4. RésultatsLes résultats sont présentés dans le Tableau 1. 4.1. Mise en évidence de minéraux argileux par détermination granulométrique
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En régime de droit commun, la fiscalité tunisienne comprend 8 charges susceptibles de faire l''objet d''une déduction du revenu global : 1) Les arrérages de rentes. 2) La prime d''assurance-vie. 3) La franchise sur les intérêts de l''épargne et des obligations. 4) La déduction forfaitaire au titre de chef de famille.
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Dans une première section, nous faisons un diagnostic du système fiscal tunisien en précisant sa structure et ses principales nouveautés, puis dans une seconde section, …
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La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l''impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir …
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Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en même temps que l’on proclame aménagement de la fiscalité directe locale ; in «Les grands arrêts de la jurisprudence Plagnet, Pierre-François Racine) 4ème édition, Dalloz, 2003. 7 Idem. OTE briefing paper 2017 www.economie-tunisie.org I. Le principe d’équité fiscale
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2024227;A propos des auteurs. Mohamed Adem Mokrani est Avocat et Conseiller juridique de Tunisia Energy Society TENS.. Aissami Tchiroma est le Directeur de Projets …
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Le développement de l’économie numérique soulève des problématiques en matière de fiscalité internationale. Le présent rapport a vocation à analyser ces défis fiscaux. Les auteurs observent que, parce que l’économie numérique a tendance à devenir l’économie elle-même, il ne serait pas réaliste de vouloir la séparer, à
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En Tunisie, et suite aux diverses rénovations effectuées au niveau du cadre légal et règlementaire régissant les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s''avère essentielle pour la détermination du résultat comptable, du résultat fiscal, et notamment pour la détection des pratiques …
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Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en même temps que l’on proclame aménagement de la fiscalité directe locale ; in «Les grands arrêts de la jurisprudence Plagnet, Pierre-François Racine) 4ème édition, Dalloz, 2003. 7 Idem. OTE briefing paper 2017 www.economie-tunisie.org I. Le principe d’équité fiscale
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110;La Tunisie a réformé sa réglementation sur les marchés publics par l’adoption d’un décret en date du 13 mars 2014. Si ce décret fait la part belle au respect des principes fondamentaux des marchés publics et des règles qui en découlent, l’efficacité de l’achat public doit encore être améliorée, notamment eu égard au poids économique des …
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- l’homologation des rapports des expertises ordonnées en matière de droits d’enregistrement, avant la date d’entrée en vigueur du code des droits et procédures fiscaux. - l''examen des oppositions aux contraintes décernées en matière de droits d’enregistrement et de timbre, selon les procédures applicables
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228;Service des Affaires juridiques et immobilières. 1, place de l’Indépendance. 1000 Tunis. Téléphone : (216) 31 31 50 19. Télécopie : (216) 31 31 50 01. Mél. : [email protected]. Le service est ouvert au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h. après-midis sur rendez-vous. horaires juillet et août : 7h30
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978-9938-815-23-8. EN TUNISIE : UN IDÉAL PIÉTINÉ PAR LES POLITIQUES D’ENDETTEMENTFaçonnée par les politiques d’en-dettements, la fiscalité tunisienne prône la compétitivité et l’attracti-vité de l’investisseme. t et ne cesse de s’éloigner de l’idéal de la justice fiscale.Depuis la fin des années 80, la Tunisie adopte
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Section 8 : La structure des recettes fiscales et les principaux traits caractéristiques de la fiscalité en Tunisie Chapitre 5. Le pouvoir de contrôle de contrainte de l''administration Section 1 : Les principes du contrôle fiscal
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202035;matière première en Tunisie. Il convient de constater qu’en dehors des grands principes énoncés par la loi, il n’existe pas actuellement de stratégie claire en termes de développement de la filière, ni d’objectifs concernant les résultats ou encore le taux de valorisation à atteindre. Créé en 2001, Eco-lef est le premier
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La minéralogie est la branche de la géologie qui étudie les minéraux, leurs structures cristallines, compositions chimiques, propriétés physiques et géochimiques.Elle s’intéresse à la formation, la localisation, et l’extraction des minéraux, ainsi qu’à leurs applications dans divers domaines comme l’industrie, la bijouterie, et la technologie.
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Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en même temps que l’on proclame aménagement de la fiscalité directe locale ; in «Les grands arrêts de la jurisprudence Plagnet, Pierre-François Racine) 4ème édition, Dalloz, 2003. 7 Idem. OTE briefing paper 2017 www.economie-tunisie.org I. Le principe d’équité fiscale
احصل على السعرالحصول على الاقتباسWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
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