Introduction au droit minier applicable au Cameroun : Une vue synoptique des aspects juridiques de l''exploitation minière par Ruben Akono Minlo aux éditions L''harmattan. Le …
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secteur minier Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.
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Avec NICAM, louez des engins avec conducteur pour répondre à vos clients sur les différents chantier au Cameroun. Nicam, avec son parc d''engins de qualité, vous permet …
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2024312;La durée d’amortissement : tolérance de l’administration fiscale. L''administration fiscale tolère toutefois un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession en matière de durée d''amortissement, si celui-ci est justifié.Pour les immobilisations de type biens d''occasion, il faut bien sûr tenir compte de leur état à la …
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Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) …
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Tout au long de son travail, ce chercheur s’est appliqué à proposer des solutions pour valoriser au mieux l’exploitation du sous-sol minier camerounais. D’entrée de jeu, le Dr …
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Mines. Cameroun. Le nouveau code minier du Cameroun attise la grogne d’investisseurs anglo-saxons. Compétences exorbitantes conférées à la société publique Sonamines, augmentation des
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Introduction au droit minier applicable au Cameroun : Une vue synoptique des aspects juridiques de l''exploitation minière par Ruben Akono Minlo aux éditions L''harmattan. Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d''Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période
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1112;La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du décret de 2020 portant création de la SONAMINES. C’est dans l’optique de renforcer les missions de cet organisme et lui donner les moyens de défendre efficacement les intérêts de
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Le présent décret fixe les modalités d''application de la loi n° 001 du 16 Avril 2001 portant code minier. ARTICLE 2.-. Au sein du présent décret, les définitions suivantes sont admises. « adresse » : ensemble de coordonnées, domicile, boîte postale, téléphone, fax, e-mail, appartement, au titulaire et permettant à l''Administration
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Pages dans la égorie « Matériel minier ». Cette égorie contient les 39 pages suivantes. égories : Technologie minière.
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114;Ainsi, il était aussi occasion de décrypter les textes législatifs intervenant en matière de protection de l’environnement minier. Par extension, le pouvoir réglementaire fait sienne la veille au respect des règles de protection de l’environnement, des populations autochtones intervenant dans le processus.
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Nyoth Hiol, M, 2017, Le déversement accidentel des hydrocarbures en mer dans le droit de la CE-MAC, Paris, l''Harmattan. Download Citation | On Jan 1, , Emmanuel D. Kam Yogo and others
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Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) …
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1113;(BFI) – Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre dernier, les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. Une lecture de ce document permet de constater que la réforme consacre une montée en puissance de la Société nationale des mines (Sonamines), en …
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Le potentiel minier du Cameroun exposé. Plus de 300 anomalies géologiques, récemment relevées, seront présentées aux potentiels exploitants lors de la 3ème édition de la …
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DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Art. 2 — La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans
احصل على السعرالحصول على الاقتباسWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
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