1 En Matière d’Impôt sur les Sociétés. 1. Réévaluation des actifs immobilisés (Article 20) La LF a permet aux sociétés industrielles de réévaluer, à l’instar des éléments de leur actif immobilisé matériel, les propriétés bâtis et non bâtis ( exclus antérieurement pour toutes les sociétés), à leurs valeurs réelles.
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111;En Tunisie, les députés planchent sur une loi pour criminaliser la « normalisation » avec Israël C’est ce que prévoit une proposition de loi adoptée le 24 octobre par la commission
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Construction de routes. Dans l''industrie de la construction routière, l''usine de cresar en pierre est essentielle pour produire les matériaux de pierre concassée utilisés comme couches de base, couches de sous-couche et granulats pour le pavage d''asphalte et de béton.. Les grosses roches et pierres sont transformées en particules de différentes …
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1217;Le Journal Officiel de la République Tunisienne n°144 du 12 décembre a porté publication de la loi n° 13- du 11 décembre relative à la loi de finances pour l’année 2024 (clic). Les principales mesures fiscales prévues par la nouvelle loi de finances se présentent comme suit : 1. EN MATIÈRE D’IRPP ET D’IS.
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Les concasseurs varient selon le type de mécanisme qu’ils utilisent pour réaliser le processus de concassage. Les types les plus courants sont les suivants : Concasseurs à Mâchoires. Ces concasseurs se composent de deux plaques de mâchoire. Le matériau placé entre la mâchoire fixe et la mâchoire mobile est brisé en petits morceaux.
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Stations de Concassage Fixe. CONSTMACH conçoit et fabrique des usines de concassage et de criblage avec différentes configurations et valeurs de capacité selon les besoins et les préférences des clients. Les valeurs de capacité de production de nos usines de concassage et de criblage varient entre 50 et 1 000 t / h.
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2019325;Cette loi contient les dispositions de base permettant d''assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, compte tenu notamment de la diversité de l''offre alimentaire, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur.
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1016;On en parle depuis un moment et il vient d’être confirmé officiellement. Le nouveau système de contrôle préalable des opérations d’importation de certains produits de consommation a été adopté. Les nouvelles mesures imposent l’achat directement à partir des usines de fabrication de ces produits, ont annoncé, dans un communiqué
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2013518;L’utilisation des sables de concassa ge dans la formulation des bétons permet alors de conserver les. ressources allu vionnaires disponibles et de diminuer l’impact des exploitations sur l
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Loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage. JORT n°11 du 6 février 2004, pages 252 et suiv. Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 janvier 2004. Au nom du peuple,
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Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009. portant loi de finances pour l''année 2010. Art. 36 -. 1) Est ajouté aux dispositions du paragraphe VII terdecies de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit : La déduction susvisée s’applique aux créances abandonnées
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1024;Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d’application tant attendus viennent enfin d’être publiés au Journal officiel (JORT du 21 octobre ) et concernent l’investissement en valeurs mobilières, l’activité de prêts et de…
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Samedi 8 octobre, les Ministères du Commerce, de l''Industrie et de la Santé tunisiens ont publié un communiqué commun annonçant l''adoption par le gouvernement, à partir du …
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Acte de délégation de pouvoirs en application de l''article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l''Environnement et des Parcs ; Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs . Loi sur le parc Forillon et ses environs . Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent . Loi sur les parcs
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Ces lois visent à protéger l''environnement et à promouvoir le développement durable. Voici quelques-unes des lois et réglementations les plus importantes : Loi sur l''eau et les milieux aquatiques. Loi sur l''air et l''utilisation rationnelle de l''énergie. Loi sur les déchets et leur gestion. Loi sur la biodiversité.
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"L''utilisation du sable de concassage sera d''ailleurs plus importante à partir de septembre prochain à la faveur de l''interdiction de l''utilisation de sable de rivière", a-t-il fait savoir en rappelant que cette mesure était prévue par la nouvelle loi sur les eaux promulguée en septembre 2005. De son côté, M. Ghoul a fait état de la
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Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution . Journal Officiel de la République Tunisienne n° 65 du 5 février 2009, page 2349 à 2352. La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales.
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14;1 En Matière d’Impôt sur les Sociétés. 1. Réévaluation des actifs immobilisés (Article 20) La LF a permet aux sociétés industrielles de réévaluer, à l’instar des éléments de leur actif immobilisé matériel, les propriétés bâtis et non bâtis ( exclus antérieurement pour toutes les sociétés), à leurs valeurs réelles.
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Équipements pour concassage. Béton Barrette adapte sa technologie aux besoins de l’industrie. Nous offrons des services fiables, de qualité, conformes aux spécifications de notre clientèle. Nos usines mobiles se déplacent dans les carrières ainsi que sur les sites miniers du Québec pour transformer la matière première.
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Dans l’ensemble des pays musulmans la Tunisie est souvent présentée comme un pays avant-gardiste en matière de droits des femmes, et ce depuis les premières années de la décolonisation. Malgré la visibilité politique des femmes élues sous diverses bannières politiques, ou leur accession à diverses instances de gouvernance, dans les institutions …
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Nos ateliers de fabrication textile tunisiens. Étant fournisseur textile en Tunisie depuis plusieurs années, nous avons pu développer notre réseaux d’ateliers à travers le pays. Ainsi, nous disposons aujourd’hui de quatre sites de confection situés à Mateur, Menzel Temime, La Manouba et Tunis. À noter que nos usines sont
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Article 43 - Les dispositions de la présente loi s''appliquent à toutes les concessions sans préjudice des textes sectoriels en vigueur y afférents. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l''Etat. Tunis, le 1er avril 2008.
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24;L''équipe de BN Check a vérifié les textes juridiques qui régissent le don d’organes en Tunisie, le premier est la loi n°91-22 du 25 Mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d’organes humains qui a défini le cadre général. Cette loi encadre : le prélèvement d’organes sur donneur vivant, le prélèvement d’organes sur
احصل على السعرالحصول على الاقتباسWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
رقم 1688، طريق شرق غاوكي، منطقة بودونغ الجديدة، شنغهاي، الصين