2002326;Toute activité d''exploitation minière et de carrière doit se conformer à la réglementation en vigueur relative à la protection et à la gestion de l''environnement. ARTICLE 119.- Ces données sont conservées au Cameroun et contiennent toutes informations relatives:
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La page d''accueil de Blue Peril, un court métrage de 16 minutes sur les impacts attendus de l''exploitation minière des grands fonds marins. Blue Peril est un projet de la Deep Seabed …
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de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Opération minière : activité de l''artisanat minier et de l''exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de recherche, d''exploitation, de traitement ou de transport de substances minérales, à l''exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux de surfaces.
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En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en deux branches : la fiscalité minière d’amont,
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CAM-EQUIPEMENT. PREMIUM. Fermé - Ouvre demain à 08:00. Exploitation minière. Autoroute du Nord, PK22 route de Yamoussoukro. Abidjan - Côte d’Ivoire. Gsm: (+225) 07 89 89 12 12. …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en deux branches : la fiscalité minière d’amont,
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(Investir au Cameroun) - Journal Officiel de la République du Cameroun portant code minier N°2001/001 16 Avril 2001. L''Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre I. DES DISPOSITIONS GENERALES. Chapitre I. DU CHAMP D''APPLICATION ET DES DEFINITIONS
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La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. Elle est réglementée au Cameroun par : Le Code Général des Impôts, ensemble ses diverses modifications ; La loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l''eau ; La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code minier ;
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2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, …
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1113;Exploitation minière. Le 31 décembre , le président Paul Biya annonçait dans son traditionnel discours de fin d’année, le démarrage de 3 projets miniers sur les 14 identifiés. Il s’agissait de : l’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, l’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba et de l’exploitation du fer de
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56;Les deux pays ont signé, ce vendredi 6 mai , une convention minière. La cérémonie de signature a impliqué, d’une part, l’État du Cameroun, et d’autre part, …
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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Exploitation minière. 5 /5. (1 note et 2 avis) 97 rue 1233 BP 5689, Bonapriso Douala - Cameroun. Gsm: (+237) 650 36 23 33. Fiche. Site web. Titanobel Cameroun fournit les …
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vi. Suivi de la domestication de la VAM au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019). 2. Une meilleure appropriation par les citoyens et les décideurs des enjeux et
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2020326;La restauration des sites miniers et la mobilisation acteurielle contre l’extractivisme en contexte local au Cameroun 215 gendrant l’inaccessibilité aux sites …
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201421;Résumé. Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que. les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l
احصل على السعرالحصول على الاقتباسWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
رقم 1688، طريق شرق غاوكي، منطقة بودونغ الجديدة، شنغهاي، الصين