au centre de ses besoins de l’heure. Dans le cadre de la mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), première décade 2035, les pouvoirs publics accordent une place importante à l’infrastructure. L’exploitation des carrières au Cameroun remonte avec l’existence de la civilisation humaine dans ce
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3 qui riment parfaitement avec les normes internationales ITIE10, Kimberley11, la Vision minière africaine12, le Dodd Franck act13, les principes du développement durable ainsi …
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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CHAPITRE 4 – DE LA CONVENTION MINIERE. Art. 16 : (1) En vue du développement et de l’exploitation d’une découverte minière ou de leur financement, une convention minière est conclue entre le titulaire du permis de recherche de l’Etat. Ladite convention comprend notamment les dispositions relatives :
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Un décret datant d''août 2014 permet au CAPAM de prélever une taxe directe de 15 % sur la production minière artisanale peu mécanisée. Perspectives mitigées pour le secteur pétrolier En 2012, la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) a annoncé son intention d''investir 1 milliard de dollars dans l''exploration et la production
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant …
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9. Changement du programme des travaux de recherche minière 10. Exonération des droits et taxes de douane 11. Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection environnementale dans l’exploration minière 12. Approbation ou Audit des …
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ----- COOPERATION CAMEROUN – BANQUE MONDIALE ----- MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU minière. − il tient et actualise au jour le jour le cadastre minier et le fichier des permis en vigueur (y compris les renouvellements, modifications des périmètres, mutations, expirations
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Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier. Tweet. Télécharger l''intégralité du texte (pdf)
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La pr sente loi portant Code minier au Cameroun, r git la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la d tention, le transport, la transformation et la commercialisation des …
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AU 30 SEPTEMBRE (Cameroun) : La réglementation de change au Cameroun; Banque et monnaie; Espace usagers. Vous êtes…? Investisseurs; Particuliers; Entreprises; Services en ligne. Suivi des bons d’engagement; Bon à savoir. Glossaire des termes usuels; Foire aux questions; Guide de l’usager; Banniere secteur. Documentation
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Mise en exploitation du projet d’exploitation de Fer de Mbalam-Nabeba. 8 mai 2024. Les responsables de l’entreprise Cameroon Mining Company ont reçu des mains de Monsieur le Ministre, le dossier d’autorisation d’implantation et d’exploitation d’un établissement de première classe dans la ville de Kribi.
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Le sous-sol camerounais intéresse les compagnies minières dans un contexte où le pays a fait de l’exploitation minière un pilier de son développement. La Région de l’Est, la plus pourvue en minerais, connait ainsi une intensification des activités minières alors que les externalités de ces dernières alimentent des controverses entre compagnies, autorités et …
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2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé que 15 projets miniers sont en cours de développement. Ces projets, qui
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94;Conventions minières. 4 septembre . Mining Convention – Geovic. Convention-Miniere-CODIAS. CONVENTION MINIERE SINOSTEEL VERSION FRANCAISE. CONVENTION MINIERE BIDZAR. convention GSTONES Novembre 2019. convention c&k. Téléchargements.
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Actualités. Actes. Lois. Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf) < Précédent.
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Conventions minières. 4 septembre . Mining Convention – Geovic. Convention-Miniere-CODIAS. CONVENTION MINIERE SINOSTEEL VERSION FRANCAISE. CONVENTION MINIERE BIDZAR. convention GSTONES Novembre 2019. convention c&k. Téléchargements.
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Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé que 15 projets miniers sont en cours de développement. Ces projets, qui
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Mines : les paiements des entreprises extractives atteignent 776 milliards en , en hausse de 17%. Selon le rapport de l’initiative de transparence dans les industries extractives (Itie), que vient de publier le Cameroun, les paiements... PLUS D''ARTICLES.
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Mines : les paiements des entreprises extractives atteignent 776 milliards en , en hausse de 17%. Selon le rapport de l’initiative de transparence dans les industries extractives (Itie), que vient de publier le Cameroun, les paiements... PLUS D''ARTICLES.
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Etat des lieux de l’activité minière au Cameroun et dans le département du Lom & Djérem. 2.1. Situation des mines au Cameroun Avec un peu plus de 19 millions d’hectares de forêts denses humides, le Cameroun compte parmi les quatre principaux pays forestiers du Bassin du Congo (État des Forêts 2008, FAO 2011).
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Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
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922;Une situation qui préoccupe les organisations de la société civile et attire l’attention des chercheurs, qui constatent que l’exploitation minière au Cameroun est menée au détriment du développement local. “Nous observons que dans toutes les zones minières du pays, c’est la pauvreté qui suit, c’est la faim et de nombreuses
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4 ;Le quotidien Mutations, paraissant à Yaoundé, la capitale du Cameroun, donne l’alerte d’un feuilleton qui s’annonce plein de rebondissements. « Exploitation minière, le permis qui fâche ».
احصل على السعرالحصول على الاقتباسWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
رقم 1688، طريق شرق غاوكي، منطقة بودونغ الجديدة، شنغهاي، الصين