MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement
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3 ;L’autre son de cloche vient du Pr Fuh Calistus Gentry, qui dit que « Peak Minerals n’a aucun permis d’exploitation au Cameroun ». Dans un communiqué, ce 15 juillet, le ministre par
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Cela est une réelle incongruité et une entorse à la réglementation minière et notamment à l’article 15 alinéa 2 et 3 du Code minier. Par ailleurs, les populations ont pour coutume de se livrer au «Nguéré», expression trouvée pour désigner de …
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
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3 ;L’autre son de cloche vient du Pr Fuh Calistus Gentry, qui dit que « Peak Minerals n’a aucun permis d’exploitation au Cameroun ». Dans un communiqué, ce 15 juillet, le ministre par
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20161214;Haldes et résidus d’exploitation de carrières : rejets, déblais, résidus d’exploitation minière et de carrière. Indice : renseignement certain, contrôlé directement, de l’existence en un point donné d’une minéralisation. Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) : norme internationale
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Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du …
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31 Il ressort de cette étude que l’exploitation minière présente des risques écologiques majeurs au Cameroun. En effet, l’aire fragile de Figuil est victime de la coupe abusive du bois de chauffe, de la …
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Mise en exploitation du projet d’exploitation de Fer de Mbalam-Nabeba. 8 mai 2024. Les responsables de l’entreprise Cameroon Mining Company ont reçu des mains de …
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(Investir au Cameroun) - La Délégation régionale des Mines de l’Est, la région minière du Cameroun, escompte des entreprises minières exploitant principalement l’or dans cette partie du pays, des recettes au titre de taxes diverses, de l’ordre de 1,2 milliard de francs Cfa en 2014, a-t-on appris au cours d’une récente descente des autorités sur les sites …
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2.1 Une diversification des substances relevant de l’exploitation minière au Cameroun Le Code minier camerounais en son article 4 organise l’activité minière qui regroupe
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Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l
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C’est du moins ce que révèle la convention minière signée entre l’État du Cameroun et Cimencam, relative à l’exploitation du marbre de Bidzar, gisement situé dans la région du Nord. Cette convention minière a donné lieu à un permis d’exploitation délivré le 10 février à ce cimentier par le chef de l’État, Paul Biya.
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Résumé. Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l
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20201216;C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour l’exploitation minière au Cameroun, avec la signature, lundi 14 décembre 2020 par le président de la République, de deux décrets, dont le premier porte création de la Société nationale des Mines (Sonamines), tandis que le second approuve les statuts de la nouvelle entité.Cette structure qui va …
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Citation: Ndombi D.E. (2024) Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : mécanismes et fiscalité de 1964 à 2016, British Journal of Earth Sciences Research , 12 (1),1-12 RESUME : L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui
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Depuis le début des années 2000, le Cameroun a engagé une réforme de sa politique économique minière afin de faire du secteur minier le pilier de l’économie camerounaise dans les prochaines décennies. Cette privatisation, au travers notamment de son nouveau code minier promulgué en 2001, prend la forme d’une délégation contrôlée : le pays a …
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2002326;Toute activité d''exploitation minière et de carrière doit se conformer à la réglementation en vigueur relative à la protection et à la gestion de l''environnement. ARTICLE 119.- Ces données sont conservées au Cameroun et contiennent toutes informations relatives:
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Résumé. Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l
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20161214;Haldes et résidus d’exploitation de carrières : rejets, déblais, résidus d’exploitation minière et de carrière. Indice : renseignement certain, contrôlé directement, de l’existence en un point donné d’une minéralisation. Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) : norme internationale
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94;Conventions minières. 4 septembre . Mining Convention – Geovic. Convention-Miniere-CODIAS. CONVENTION MINIERE SINOSTEEL VERSION FRANCAISE. CONVENTION MINIERE BIDZAR. convention GSTONES Novembre 2019. convention c&k. Téléchargements.
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procédés manuels et peu mécanisés» (Code minier camerounais, 2001). Elle est centrée surtout sur l¶or alluvionnaire généralement localisée au bord des cours deau. Dans la plupart des pays de l¶Afrique subsaharienne et au Cameroun en particulier, l¶exploitation artisanale de l¶or est largement répandue.
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2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une meilleure visibilité sur les productions de ressources dans les sites de carrière et améliorer les recettes de l’État dans ce secteur.
احصل على السعرالحصول على الاقتباسWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
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