2015108;Le cinquantenaire de la fiscalité pétrolière au Cameroun en est une expérimentation à la fois saisissante et parlante. Pourquoi cinquantenaire ? La prise en charge fiscale des ressources minières en général débute par la loi n° 64 – LF-4 du 6 avril 1964 fixant l’assiette, les taux et mode de recouvrement des droits fixes
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Ceux accordés surtout pendant la phase de l''exploitation sont énormes et de ce fait considérés comme déséquilibrés au profit des sociétés minières et au détriment du Burkina Faso, pays Hôte de l''investissement. La solution à ce déséquilibre serait trouvée dans la réforme de la fiscalité minière à travers le nouveau code minier.
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Cette pression sur la terre induite par les sociétés minières est à la base de nombreux conflits entre communautés et entreprises, ou au sein des 03 Les titres miniers (permis de recherches, autorisations d’exploitation artisanale) sont octroyés sur les terroirs traditionnels des communautés et familles, sans consultation, ni
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96;De plus, dans sa vision d’émergence économique à l’horizon 2035 (MINMIDT, 2001 ; MINEPAT, 2009), le gouvernement camerounais a fait de l’exploitation des ressources minières, l’un des
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20171214;Selon le ministre camerounais des Mines, Ernest Gwaboubou (photo), la création de coopératives minières peut permettre aux communes de la région minière de l’Est du Cameroun, de mieux organiser et contrôler l’exploitation des ressources se trouvant dans leur sous-sol. Aussi, au cours d’une récente rencontre des maires sur la …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant …
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2024116;Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de …
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611;1 Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines.; 2 Depuis plus d’une décennie, le gouvernement camerounais a …
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Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection des Sociétés minières d’exploration . GUIDE DE L’USAGER DU MINMIDT . LE MINISTRE . Pr FUH CALISTUS GENTRY, Ministre des Mines, de l''Industrie et du Développement Technologique (ai) CIMEC 2024. Convention Internationale des Mines et Exposition du …
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Même en Côte d’Ivoire, la production d’or a doublé au cours des cinq dernières années pour atteindre 25 t. Le Sénégal a extrait 7 t d’or en et a ouvert une deuxième mine en mai.
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Liste des tableaux Tableau 1: Nombre de réserves minières prouvées selon le type de minerai -----8 Tableau 2: Nombre de réserves minières exploitées selon le type de minerai -----8 Tableau 3: Nombre de permis de recherche délivrés par année selon le type de minerai …
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311;(Investir au Cameroun) – 37 sociétés minières artisanales opérant au Cameroun viennent de signer des accords avec le Programme des Nations Unies pour …
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L’amélioration de la collecte de la valeur ajoutée (les taxes) Le nouveau code a assujetti les retraits des titres miniers et autres autorisations et transactions au paiement d’un droit …
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(Investir au Cameroun) - Dans un récent rapport de mission, le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam) révèle que le Trésor public camerounais perd chaque mois environ un milliard de francs Cfa, à cause de la dissimulation des quantités d’or produites par les sociétés minières.
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1213;En adoptant ce nouveau système d’exploitation, le site d’or de Colomine (exploité par la société COMINCOR /CODIAS S.A) devient la première en Afrique Centrale. Selon le site en ligne Camerounais Invertir au Cameroun, l’exploitation de la mine est prévue en 2024 avec un potentiel de plus 480 mille tonnes d’or.
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2014326;Cameroun: 30 entreprises minières ont rapporté 2 milliards Cfa dans le Lom et Djerem depuis janvier. (Agence Ecofin) - Les entreprises du secteur aurifère dans …
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ESES II 3. l¶exploitation forestière (lorsquelle est illégale) ; 4. l¶exploitation minière artisanale informelle ; 5. le développement urbain ; 6. les pollutions non traitées, rejetées …
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2014324;Cameroun24.net - Cinq sociétés non répertoriées dans le fichier de l’exploitation minière dans le département du Lom et Djerem, dans l''est du Cameroun, sont soupçonnées d’exploitation clandestine, a appris la PANA ce vendredi à …
احصل على السعرالحصول على الاقتباسWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
رقم 1688، طريق شرق غاوكي، منطقة بودونغ الجديدة، شنغهاي، الصين